PRE-REQUIS : Connaissances fiscales
OBJECTIFS : Connaitre les mécanismes liés à l'intégation fiscale de groupe
DUREE : de 1 à 2 Jours (selon besoin)
CONTENU DU PROGRAMME (cette liste peut être adaptée à vos besoins)
Le périmètre d’intégration
• Conditions d’éligibilité au régime
• Conditions pour être société mère
L’élaboration de la liasse classique
• Déficits et moins‐values antérieurs à l’intégration
Conditions pour être filiale
• Filiales étrangères
• Notion de pourcentage
Formation du périmètre d’intégration
• Déclaration d’option
• Abandon de l’option
• Sociétés intégrées
Les déclarations fiscales
• Déclarations individuelles (2058 A et Abis)
• Déclaration du groupe (2058ER)
Plafonnement du résultat
Déficits et moins values nés pendant l’intégration
Eléments non déductibles et non imposables
Abandons de créances et subventions
Cessions intragroupe d’actifs immobilisés
Traitement des distributions de groupe
• Régime mère fille appliqué
• Règime mère fille non appliqué
• Régime mère fille non applicable
Quote‐part de frais sur les plus values de cession de titres
La détermination du résultat d’ensemble
Comptabilisation de l’intégration fiscale
• Chez les filiales
• Chez la mère
