PRE-REQUIS : Avoir des connaissances comptables et quelques notions fiscales
OBJECTIFS : Maitriser les fondamentaux fiscaux et savoir établir une liasse fiscale
DUREE : 2 à 4 Jours
CONTENU DU PROGRAMME (cette liste peut être adaptée à vos besoins)
Principales Taxes sur salaires
Passer du Résultat comptable au Résultat Fiscal
Le régime des plus et moins values dans les sociétés soumises à l'impôt société
Le régime des plus et moins values dans les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
Etudes des Principales réintégrations et déductions
Les reintégrations fiscales :
- TVS (taxe sur les véhicules de sociétés)
- Amortissements non déductible sur les véhicules de sociétés
- Pénalités et amendes
- Jetons de présences
- Provisions pour risques et charges et provisions réglementées
- Plus value latente sur OPCVM et gains latents sur opérations de changes
- Déductibilité des dépréciations sur : stock, Créances...
- Imposition différée : Effort construction, RSI (ex-Organic)...
- Particularités de l'imposition forfaitaire annuelle...
Les déductions fiscales :
- Ecarts valeur liquidatives sur OPCVM
- Régime spécial des sociétés Mères et filiales (dividendes reçus)
- Plus value à long terme (titres de participations, Concessions et brevets, Expropriation...)
- Régime des congés payés avant le 31/12/1987
- Régime applicable aux plus values à court terme résultant de sinistres et d'expropriations
Calcul de l'impôt société et contributions additonnelles
Etude des imprimés fiscaux de la 2050 à la 2059 ainsi que la 2067
Calcul du Carry Back
Etude de cas
Cette liste n'est pas exhaustive
